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25
pages
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Français
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Documents
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2011
Description
Documents Argumentaire - Référentiels concernant la durée d’arrêt de travail : saisine du 4 février 2011 ( 524,63 Ko) Mis en ligne le 29 août 2011 Réponse à la saisine du 4 février 2011 en application de l’article L.161-39 du code de la sécurité sociale Objet Référentiels concernant la durée d’arrêt de travail dans trois cas : l’hallux valgus – traitement chirurgical par ostéotomie le traitement chirurgical des lésions méniscales le traitement chirurgical des hernies inguinales Référentiels concernant la durée d’arrêt de travail dans trois cas : l’hallux valgus – traitement chirurgical par ostéotomie le traitement chirurgical des lésions méniscales le traitement chirurgical des hernies inguinales Mis en ligne le 29 août 2011
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Publié par
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Publié le
01 février 2011
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Langue
Français