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16
pages
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Français
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Documents
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2010
Description
Documents Argumentaire - Référentiels concernant la durée d’arrêt de travail saisine du 15 novembre 2010 ( 529,14 Ko) Mis en ligne le 29 août 2011 Réponse à la saisine du 15 novembre 2010 en application de l’article L.161-39 du code de la sécurité sociale Objet Référentiels concernant la durée d’arrêt de travail dans 2 cas : la tendinopathie de la coiffe des rotateurs la rupture des tendons de la coiffe des rotateurs Référentiels concernant la durée d’arrêt de travail dans 2 cas : la tendinopathie de la coiffe des rotateurs la rupture des tendons de la coiffe des rotateurs Mis en ligne le 29 août 2011
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Publié par
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Publié le
15 novembre 2010
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Langue
Français