Avis de la HAS sur le référentiel concernant le suivi à domicile des femmes et de leur nouveau-né, après accouchement par voie basse, par les sages-femmes dans le cadre de l'activité libérale

Documents Référentiel CNAMTS Sages-femmes - Décembre 2010 - Argumentaire ( 87,23 Ko) Mis en ligne le 17 mai 2011 Réponse de la HAS à une saisine de la CNAMTS du 23 novembre 2010 en application de l'article L.161-39 du code de la sécurité sociale Objet L'avis de la HAS concerne un référentiel produit par la CNAMTS visant à encadrer la prise en charge par l'assurance maladie d'un type particulier de soins. Dans le cas particulier, il s'agit du suivi par les sages-femmes, dans le cadre d'une activité libérale, des femmes et de leur nouveau-né après un accouchement par voie basse sans complication. L'avis de la HAS concerne un référentiel produit par la CNAMTS visant à encadrer la prise en charge par l'assurance maladie d'un type particulier de soins. Dans le cas particulier, il s'agit du suivi par les sages-femmes, dans le cadre d'une activité libérale, des femmes et de leur nouveau-né après un accouchement par voie basse sans complication. Mis en ligne le 17 mai 2011