Avis de la HAS sur le référentiel concernant la prise en charge par l’assurance maladie des soins d’orthopédie dento faciale en fonction de la gravité des pathologies

Documents Argumentaire - Référentiel concernant la prise en charge par l’assurance maladie des soins d’orthopédie dento faciale en fonction de la gravité des pathologies ( 1,29 Mo) Mis en ligne le 06 juil. 2011 Réponse de la HAS à une saisine de la CNAMTS du 6 mai 2011 en application de l'article L.161-39 du code de la sécurité sociale Objet L'avis de la HAS concerne un référentiel proposé par l’UNCAM visant à encadrer la prise en charge par l'assurance maladie d'un type particulier de soins. Dans ce cas précis, l’avis de la HAS concerne la validité d’une classification des dysmorphoses en 5 stades de sévérité. Cette classification étant destinée à servir de base à une prise en charge différenciée selon les stades. L'avis de la HAS concerne un référentiel proposé par l’UNCAM visant à encadrer la prise en charge par l'assurance maladie d'un type particulier de soins. Dans ce cas précis, l’avis de la HAS concerne la validité d’une classification des dysmorphoses en 5 stades de sévérité. Cette classification étant destinée à servir de base à une prise en charge différenciée selon les stades. Mis en ligne le 06 juil. 2011