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12
pages
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Français
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Documents
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2009
Description
Mis en ligne le 04 mars 2010 Ce document contient l’avis actualisé de la HAS relatif à l’acte « Pose d’un appareillage en propulsion mandibulaire, pose de prothèse pour syndrome d’apnée obstructive du sommeil ». En prenant en compte les données postérieures à 2006 et les avis de la CEPP concernant 2 orthèses distinctes, la HAS a maintenu le Service Attendu de l’acte suffisant ; cette actualisation précise à nouveau les indications retenues, les exigences de qualité et de sécurité et estime l’Amélioration du Service Attendu. Cet avis de décembre 2009 annule et remplace celui de juillet 2006. Mis en ligne le 04 mars 2010
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Publié par
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Publié le
01 décembre 2009
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Français