Accréditation des médecins quatre organismes agréés par la Haute Autorité de Santé

Documents Liste des organismes agréés pour l'accréditation des médecins (74,2 Ko) Mis en ligne le 26 mars 2007 La Haute Autorité de Santé assure la mise en place et l’organisation de l’accréditation des médecins des spécialités dites « à risque » : chirurgiens, gynécologues-obstétriciens, anesthésistes-réanimateur, etc. Le dispositif s’appuie sur des organismes agréés par la HAS qui met à la disposition des professionnels concernés la méthode et les outils correspondants. Les organismes agréés sont chargés d’instruire les demandes d’engagement dans la démarche d’accréditation et d’assurer la gestion des risques par spécialité. Les décisions d’accréditation des médecins prises par la HAS sur proposition des organismes agréés seront rendues publiques. A ce jour, quatre organismes sont agréés par la Haute Autorité de Santé * : ORTHORISQ (chirurgie orthopédique et traumatologique), COLLEGE FRANÇAIS D’ECHOGRAPHIE FŒTALE, CFEF (échographie fœtale), GYNERISQ (gynécologie-obstétrique, gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique, échographie obstétricales), FEDERATION DE CHIRURGIE VISCERALE ET DIGESTIVE, FCVD (chirurgie viscérale et digestive, chirurgie générale) Les médecins des spécialités concernées pourront s’engager dans la procédure d’accréditation auprès de ces organismes dès qu’ils seront opérationnels, dans les prochaines semaines. Pour les autres spécialités concernées par l’accréditation, de nouveaux agréments seront délivrés par la HAS au cours de l’année 2007. D’ores et déjà, les médecins libéraux exerçant en établissement de santé souhaitant s’engager dans l’accréditation de la qualité de leur pratique et bénéficier de l’aide de l’assurance maladie à la souscription de leur assurance en RCP, ont pu, dès décembre 2006, télécharger le formulaire d’attestation d’intention d’engagement destiné à leur caisse primaire d’assurance maladie. Plus de 17 000 téléchargements ont été enregistrés sur le site de la Haute Autorité de Santé démontrant l’engagement des professionnels de santé concernés dans la démarche d’accréditation. L’accréditation des médecins est un dispositif de gestion des risques visant à prévenir la survenue d’événements indésirables liés aux soins ou d’en limiter les effets. L’accréditation constitue une modalité de satisfaction à l’obligation d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) dont elle intègre les démarches en les complétant par des procédures spécifiques d’analyse et de réduction des risques. En pratique, ce dispositif repose sur la déclaration, par les médecins, des « événements porteurs de risques médicaux » (EPR) concernant leur activité en établissement de santé. Ces déclarations d’événements « anonymisés » enrichiront une base de données de retour d’expérience gérée par la Haute Autorité de santé (HAS). L’analyse de ces événements conduira à l’élaboration de recommandations que les médecins adhérant au dispositif devront mettre en œuvre. Les médecins devront en outre satisfaire aux exigences de participation au programme d’amélioration de la sécurité des pratiques de leur spécialité. Mis en ligne le 26 mars 2007