Livre vert sur l'amélioration du cadre régissant les fonds ...

LIVRE VERT

SUR L'AMELIORATION DU CADRE REGISSANT

LES FONDS D'INVESTISSEMENT DANS L'UE








REPONSE DE LA FRANCE

AU DOCUMENT DE CONSULTATION

PRESENTE PAR LA COMMISSION EUROPENNE




NOVEMBRE 2005






Introduction



La Commission européenne soumet à consultation publique son Livre Vert sur les fonds
d'investissement. La France salue cette initiative et tient à la féliciter pour la qualité du
travail accompli. Comme le souligne la Commission européenne, le marché des OPCVM
constitue grâce à la directive l'un des rares segments des marchés financiers européens
où la circulation des produits ne se limite pas aux institutionnels mais concerne
également le détail. Toutefois, la France considère qu'il existe encore un décalage
important entre la maturité très élevée de l'industrie et le manque de fluidité du
passeport OPCVM. Ce décalage s'explique avant tout par une approche de la régulation
exclusivement orientée sur les produits. La réglementation européenne doit prendre en
compte l'ensemble de la chaîne de valeur de cette industrie, du producteur à
l'investisseur en passant par le distributeur.


Elle considère que trois objectifs fondamentaux doivent être poursuivis parallèlement :

la rationalisation des coûts pour l'industrie ; 4

4l'établissement d'une meilleure transparence et la clarification des règles de
commercialisation, afin de favoriser une concurrence équitable entre les ...