Livre blanc : nom de domaine et marques

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Livre bLanc sur
Les noms de domaine
et Les marques
septembre 2009
©Viaduc 2009 - Tous droits réservés - info@viaduc.fr 1Livre bLanc
Les noms de domaine et Les marques
sommaire
a) introduction
b) nom de domaine
1. Présentation des noms de domaine
2. Les conditions de validité d’un nom de domaine
3. Les formalités de réservation
4. Les différentes opérations sur les noms de domaine
c) L’actualité des noms de domaine en 2009
d) marques et noms de domaine : Les liens et les règlements des litiges
1. Présentation des marques
2. Le lien entre les marques et les noms de domaine
3. Les pratiques abusives
4. Les procédures extrajudiciaires de règlement des litiges
5. océdures judiciaires de règlement des litiges
e) conclusion
1. Présentation de l’auteur
2. Glossaire
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Les noms de domaine et Les marques
a) introduction
ce livre blanc a pour objectif d’expliquer l’importance des noms de domaine aujourd’hui et
leur relation avec les marques.
Les noms de domaine sont devenus incontournables pour les entreprises afin de se dévelop-
per sur internet ou de se protéger.
déposer sa marque à titre de nom de domaine (et inversement) permet d’éviter les éventuels
litiges qui sont nombreux (cybersquatting…).
Le nom de domaine est donc un complément incontournable de la marque.
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