Livre Blanc de la Commande Publique

Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales










Livre Blanc de la
Commande Publique








Septembre 2008
Livre blanc de la commande publique




SOMMAIRE



Avant-propos 3
La présentation et la sélection des candidatures 5
La publicité et la mise en concurrence 7
Les procédures de passation 11
Les cahiers des charges 15
Les critères de jugement des offres et leur pondération 17
La signature du marché et des avenants 18
La gestion des aléas d’exécution 20
Le paiement des sous-traitants 21
Les informations sur les marchés 22
Annexe : les participants à la rédaction du livre blanc 23


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AACT Livre blanc de la commande publique


Avant-propos

L’efficacité de la commande publique est l’ambition affirmée
erdès l’article 1 du code des marchés publics et celle de tous les
acheteurs. Or, dans la pratique quotidienne, de nombreux freins
semblent réduire la portée de cet objectif.
C’est la raison pour laquelle l’Association des Acheteurs des
Collectivités Territoriales (AACT) a élaboré ce livre blanc. Dans
toutes les phases du processus d’achat public, ont été constatés des
dysfonctionnements qui pénalisent, par une lourdeur administrative
injustifiée, l’acte d’achat.
L’AACT ne se contente pas de dresser des constats mais agit
en faisant des propositions concrètes ...