LES POLITIQUES DE LHABITAT DES DEPARTEMENTS : 2005/2008ƒ

Septembre
2009

ANIL


HABITAT


ACTUALITE








LES POLITIQUES DU LOGEMENT DES DÉPARTEMENTS DEPUIS LA LOI
« LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES »




Béatrice Herbert


















L’ANIL, en collaboration avec le réseau des 75 ADIL mène depuis de
nombreuses années des études sur l’économie du logement. A côté de thèmes
classiques tels que l’accès aux prêts, l’accession sociale, l’investissement locatif
ou encore les comparaisons internationales de politiques publiques, le thème
des politiques locales du logement occupe désormais une place à part entière,
compte tenu du rôle croissant joué par les collectivités locales dans ce
domaine.

En dépit d’une compétence optionnelle en matière de logement, les
départements ont tous peu ou prou renforcé leur intervention depuis la loi
Libertés et responsabilités locales, allant du strict respect de nouvelles
obligations réglementaires à une politique locale facultative très affirmée,
particulièrement dans les marchés tendus.

A cet égard, la présente étude consacrée aux politiques du logement des
départements métropolitains entre 2005 et 2008 offre, en s’appuyant
notamment sur les informations recueillies par les ADIL et sur les travaux
menés pour l’Assemblée des Départements de France (ADF), un panorama des
évolutions intervenues depuis la loi Libertés et responsabilités locales.





Claude Jeannerot Président de l’ANIL ...