LE DROIT D'AUTEUR FACE À INTERNET

LE DROIT D’AUTEUR
FACE À INTERNETLE DROIT D’AUTEUR
FACE À INTERNET
« La propriété de toutes les propriétés la
moins susceptible de contestation, celle dont
l’accroissement ne peut ni blesser l’égalité
républicaine, ni donner ombrage à la liberté,
c’est, sans contredit, celle des productions du
génie et si quelque chose doit étonner, c’est
qu’il ait fallu reconnaître cette propriété,
assurer son libre exercice par une loi… »
Joseph Lakanal
Ce document a pour vocation de combattre les
idées fausses et les fausses bonnes idées concer-
nant la circulation illicite d’œuvres protégées sur
Internet. Pour les auteurs, compositeurs et éditeurs
de musique, ces idées réductrices et juridiquement
mal fondées atteignent la création musicale au
cœur, et au-delà, le droit d’auteur.DROIT D’AUTEUR, DROITS VOISINS :
LES DIFFÉRENCES
Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) définit le
droit d’auteur comme le droit de propriété exclusif
des créateurs et de leurs ayants droit. Ce droit
soumet à leur autorisation préalable l’exploitation
des œuvres par reproduction ou communication au
public, et leur permet d’obtenir une rémunération
proportionnelle. Ce droit s’appliquant à tous les
modes de diffusion est la seule source de revenus
des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de
musique en tant que tels.
Le droit d’auteur se distingue des droits voisins,
reconnus en 1985 aux artistes-interprètes et aux
producteurs de disque. Dans le domaine musical,
le droit d’auteur proprement dit ...