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122
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English
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Documents
Description
Les études du Conseil d’État
La révision des lois de
bioéthique
Etude adoptée par
l’assemblée générale plénière
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Sommaire
Sommaire________________________________________________________________________ 2
Liste des abréviations et des acronymes _______________________________________________ 5
Introduction______________________________________________________________________ 6
1‐ Soumettre la recherche sur l’embryon humain à un régime permanent et strict
d’autorisations____________________________________________________________________ 12
Observations préliminaires : sur le « statut » de l’embryon humain ......................................................12
Les recherches ne peuvent être effectuées que sur des embryons surnuméraires et des cellules
qui en sont issues.....................................................................................................................................14
Les recherches sur des tissus ou cellules embryonnaires et fœtaux issus d’interruptions de
grossesse font l’objet d’un régime distinct de caractère permanent14
La quasi‐totalité des projets de recherche présentés ont été autorisés.................................................15
Le système choisi par le législateur français (interdiction de principe assortie d’une dérogation
temporaire) est sans équivalent à l’étranger...................................................................... ...
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English
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