La régulation des nuisances industrielles urbaines (1800-1940) - article ; n°1 ; vol.64, pg 53-65

Vingtième Siècle. Revue d'histoire - Année 1999 - Volume 64 - Numéro 1 - Pages 53-65
La régulation des nuisances industrielles urbaines (1800-1940), Geneviève Massard-Guilbaud.
C'est en 1810 qu'apparut la première législation française concernant l'industrie urbaine. Il s'agissait alors de départager industriels et propriétaires en conflit pour la maîtrise du sol urbain. Bien qu'il ne visât pas à protéger l'environnement, ce texte allait être utilisé par les citadins protestant contre les fumées, les odeurs, la pollution de l'eau et le bruit causés par l'industrie. Sous leur pression, le champ d'application et les objectifs de la loi furent élargis, et une inspection des établissements polluants mise en place en 1917. D'autres mesures, comme la loi de 1932 interdisant les fumées, vinrent compléter le dispositif dans l'entre-deux-guerres. Dans les années 1920 et 1930, les aspects scientifiques et techniques prirent dans les dossiers une place croissante, renforçant le pouvoir des industriels face aux pouvoirs publics. Le zoning industriel, bien qu'absent des lois, fit son apparition dans les faits. Divers facteurs - manque de moyens et de compétence des inspecteurs, faiblesse face aux grands industriels et surtout absence de pensée globale des problèmes urbains - se conjuguèrent cependant pour rendre l'arsenal législatif mis en place relativement inefficace. À la veille de la seconde guerre mondiale, les autorités municipales, qui ne jouaient aucun rôle dans la procédure permettant aux industries de s'installer, restaient dans l'incapacité de gérer leur propre territoire.
Regulating Urban Industrial Pollution (1800-1940), Geneviève Massard-Guilbaud.
The first French contemporary legislation concerning urban industry dates from 1810. At issue was the settlement of a dispute between industrials and owners over urban land. Although it did not aim to protect the environment, this bill would be used by city dwellers protesting the smoke, the smells, and the water and noise pollution caused by industry. Under this pressure, the scope and the objectives of the law were widened and an inspection of polluting establishments was put into place in 1917. Other measures, like the 1932 law banning smoke, made up the plan of action in the between-the-two-wars period. In the 1920s and 1930s, scientific and technical aspects took an increasing role, reinforcing the power of the industrials over the public authorities. While there was no legal industrial zoning, it began to make an appearance in thefacts. Many factors— the lack of means and competence of the inspectors, weakness when faced with big industry, and especially the absence of global thinking on urban problems — came together to make the legislative possibilities relatively ineffective. At the eve of the second world war, town leaders who hadn 't played any role in the process of allowing industry to set up remained totally unable to manage their own territory.
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.