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10
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Français
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Description
LA CONNAISSANCE STATISTIQUE DE L’IMMIGRATION
ET DE L’INTÉGRATION 85
La connaissance statistique de
l’immigration et de l’intégration
La connaissance statistique est indispensable pour élaborer,
mettre en œuvre et évaluer la politique d’immigration et d’intégration. La
Cour a examiné les suites données aux recommandations qu’elle avait
énoncées sur ce sujet dans son rapport public thématique de novembre
2004 sur « l’accueil des immigrants et l’intégration des populations
issues de l’immigration ».
Le suivi statistique de l’immigration et de l’intégration s’inscrit
dans un paysage institutionnel modifié depuis 2004 : un décret du 26 mai
2005 a institué le Comité interministériel de contrôle de l’immigration
(CICI) ; le décret du 18 mai 2007 sur la composition du gouvernement a
créé la fonction de ministre de l’immigration, de l’intégration, de
l’identité nationale et du codéveloppement. Ce nouveau ministère devrait
comporter un service statistique.
Si des améliorations, conformes aux recommandations de la
Cour, ont été constatées, de nombreuses insuffisances subsistent dans
la connaissance statistique de l’immigration.
86 COUR DES COMPTES
Les améliorations constatées
La Cour rappelait que « l’indication de la possibilité de
discrimination peut être assurée de façon indirecte par les analyses
statistiques dites multivariées, et de façon directe par la technique
dite du "test de situation" ».
Les deux méthodes que la Cour préconisait pour ...
ET DE L’INTÉGRATION 85
La connaissance statistique de
l’immigration et de l’intégration
La connaissance statistique est indispensable pour élaborer,
mettre en œuvre et évaluer la politique d’immigration et d’intégration. La
Cour a examiné les suites données aux recommandations qu’elle avait
énoncées sur ce sujet dans son rapport public thématique de novembre
2004 sur « l’accueil des immigrants et l’intégration des populations
issues de l’immigration ».
Le suivi statistique de l’immigration et de l’intégration s’inscrit
dans un paysage institutionnel modifié depuis 2004 : un décret du 26 mai
2005 a institué le Comité interministériel de contrôle de l’immigration
(CICI) ; le décret du 18 mai 2007 sur la composition du gouvernement a
créé la fonction de ministre de l’immigration, de l’intégration, de
l’identité nationale et du codéveloppement. Ce nouveau ministère devrait
comporter un service statistique.
Si des améliorations, conformes aux recommandations de la
Cour, ont été constatées, de nombreuses insuffisances subsistent dans
la connaissance statistique de l’immigration.
86 COUR DES COMPTES
Les améliorations constatées
La Cour rappelait que « l’indication de la possibilité de
discrimination peut être assurée de façon indirecte par les analyses
statistiques dites multivariées, et de façon directe par la technique
dite du "test de situation" ».
Les deux méthodes que la Cour préconisait pour ...
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Français