L'activité réglementaire d'un sénéchal de Toulouse à la fin du XIVe siècle - article ; n°1 ; vol.143, pg 53-89

Bibliothèque de l'école des chartes - Année 1985 - Volume 143 - Numéro 1 - Pages 53-89
L'activité réglementaire d'un sénéchal au XIVe siècle ne constituait qu'une fonction parmi d'autres. Colard d'Estouteville, sénéchal de Toulouse de 1389 à 1403, est cependant particulièrement attaché à cet aspect, alors que rien ne semblait prédisposer ce grand seigneur familier du roi Charles VI et homme de guerre. Deux textes, publiés en 1399, au bout de dix années d'exercice sont le témoignage de son activité. Le premier, qui règle le fonctionnement de la justice royale dans la sénéchaussée, fait suite à plusieurs textes élaborés par ses prédécesseurs, les rassemble et les complète. Tout en réprimant les abus des officiers royaux et en fixant leurs obligations, il agrandit le champ action de la justice royale et affirme la suprématie de cette dernière sur les justices seigneuriales et ecclésiastiques. Le deuxième texte, organise le fonctionnement de l'hôtel de ville de Toulouse. On y distingue les mêmes soucis de moralisation et de bonne gestion. Mais, au-delà, par sa précision dans les détails, il apparaît comme une ingérence dans les affaires municipales de la capitale de la sénéchaussée. Ainsi, l'activité réglementaire de Golard Estouteville s'inscrit-elle tout naturellement dans la politique de pacification et de restauration du pouvoir royal menée par ce dernier et qui forme le trait fondamental de son action.
37 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.