Inforoute Santé du Canada Inc. Livre blanc sur la gouvernance ...

Inforoute Santé du Canada Inc.


Livre blanc sur la gouvernance
de l’information dans le dossier de santé
électronique (DSE) interopérable





Mars 2007







Historique du document

Date Description de la révision
Janvier 2007 Document original
Référence corrigée : Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
Mars 2007 Références mises à jour : Cadre pancanadien de protection de la
confidentialité des renseignements personnels sur la santé et Santa
Barbara County Care Data Exchange.
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RÉSUMÉ
Mise en contexte

La mission d’Inforoute est de favoriser et d’accélérer, à l’échelle pancanadienne, l’élaboration et
l’adoption de systèmes électroniques d’information sur la santé, privés et sécurisés, fondés sur
des normes et des technologies de communication compatibles, comportant des avantages
tangibles pour les Canadiens. Afin de concrétiser sa mission, Inforoute a défini des exigences
en matière de confidentialité et de sécurité pour un DSE interopérable, de même qu’une
architecture conceptuelle de confidentialité et de sécurité pour une infostructure de DSE
1interopérable . Ce travail a fait surgir un certains nombre de questions quant à savoir qui
contrôlerait les données d’un DSE interopérable pancanadien et qui serait responsable de
2déterminer à quels renseignements personnels sur la santé les utilisateurs finaux auraient
accès, particulièrement dans les cas où ...