Guide de l'analyse de l'étude d'impact d'une installation ...

PRÉVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS
ANALYSE DE L’ÉTUDE D’IMPACT
d’une installation classée d’élevageédito
Dans le cadre de la refonte des textes applicables aux élevages au titre de la
réglementation des installations classées, la Direction de la prévention des pollutions
et des risques a engagé une réflexion sur les problématiques spécifiques aux élevages,
devant être abordées dans l’étude d’impact figurant dans le dossier de demande
d’autorisation. Un groupe de travail national élevage (GTNE) a été chargé d’élaborer
un document d’aide à l’analyse des études d’impact de ces installations.
La présente brochure, construite sur la base des conclusions du groupe de travail
national, se veut aussi complète que possible et doit être exploitée en fonction
du principe de proportionnalité inscrit dans le code de l’environnement. Diffusée par
circulaire du 19 octobre 2006, elle a vocation à apporter une aide aux services chargés
d’instruire les demandes d’autorisation ainsi qu’aux services amenés à se prononcer
sur l’étude d’impact fournie par l’exploitant.
Je formule le souhait qu’elle puisse faciliter un travail concerté de qualité, au service
de nos concitoyens, tout au long de l’enquête publique, et au service des exploitants,
lors de l’élaboration de prescriptions techniques pertinentes.
le Directeur de la Prévention
des Pollutions et des Risques,
délégué aux Risques Majeurs
Laurent MICHELsommaire
PRÉAMBULE 6
PARTIE 1 : IMPORTANCE DE L’ETUDE ...