ETUDE SUR LE PROJET DE LOI PENITENTIAIRE
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COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE
DES DROITS DE L’HOMME
ETUDE SUR LE PROJET DE LOI PENITENTIAIRE
La présente étude a vocation à compléter l'avis adopté par l’Assemblée plénière de la Commission
Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) sur le projet de loi pénitentiaire, en réponse
à la saisine du Gouvernement.
Elle propose un approfondissement, basé sur les travaux antérieurs de la CNCDH, des thématiques
traitées par le projet de loi ainsi que de celles qui n'y figurent pas malgré leur importance.
Cette étude doit donc être lue de manière complémentaire à l'avis du 6 novembre 2008 sur le projet de
loi pénitentiaire, ainsi qu’aux deux volumes de l’étude « Sanctionner dans le respect des droits de
l’homme » qui regroupent les nombreux travaux de la CNCDH relatifs aux conditions de détention et
aux sanctions pénales.
1
Avertissement
Cette étude a été rédigée par un groupe de travail de la CNCDH, mais n’ayant pas été soumise au vote
de l’Assemblée plénière, elle n’engage pas l’intégralité des membres de la CNCDH.
Les recommandations qu’elle contient ont en revanche été adoptées le 6 novembre 2008 dans l’avis
sur le projet de loi pénitentiaire.
2 Table des matières
Introduction............................................................................................................................... 5
A. Recommandations générales............................................... ...
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