Étude " Stupéfiants et accidents mortels de la circulation ...

Octobre 2005
Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT)
3, avenue du Stade de France
93218 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX
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Étude « Stupéfiants et accidents mortels de la circulation routière » (SAM)
Éléments de conclusion
Présentation de l’étude
En l’absence de données épidémiologiques fiables concernant l’impact d’une consommation de
stupéfiants dans les accidents de la route, la loi relative à la sécurité routière du 18 juin 1999 et son
décret d’application du 27 août 2001 ont instauré la recherche systématique de ces produits (cannabis et
ses dérivés, opiacés, cocaïne et amphétamines) chez les conducteurs impliqués dans un accident mortel
1de la circulation routière .
Cette recherche, financée par le ministère de la santé et coordonnée par l’Observatoire français des
2 er drogues et des toxicomanies, a été confiée à un groupe de chercheurs pluridisciplinaire . Du 1 octobre
2001 au 30 septembre 2003, en cas de constat d’un décès sur les lieux mêmes d’un accident, tous les
conducteurs impliqués devaient être soumis à un test de dépistage urinaire. En cas d’impossibilité ou de
3dépistage positif, un prélèvement sanguin était effectué en vue de la recherche de stupéfiants . Ces
résultats étaient joints aux procédures habituelles des forces de l’ordre qui effectuaient également la
recherche d’une alcoolémie supérieure au seuil légal de 0,5 g/l de sang.
La mise en œuvre de ce ...