Etude de comparaison européenne sur le partage des compétences ...

Etude de comparaison européenne sur le partage des compétences dans le domaine
des infrastructures de transport (planification, programmation, financement)
– Examen dans 10 pays européens et enseignements pour la France –




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Etude de comparaison européenne sur
le partage des compétences dans le domaine des infrastructures
de transport
(planification, programmation, financement)
- Examen dans 10 pays et enseignements pour la France -

PARIS, FEVRIER 2005


Cette étude consiste en une analyse et une comparaison du partage des financements des
infrastructures de transport pour chacun des modes entre l’Etat, l’Europe, les collectivités locales,
les opérateurs ou gestionnaires des réseaux (publics ou privés) dans la perspective d’une
comparaison entre pays européens.
Cette étude se concentre sur l’organisation et la répartition entre les différents acteurs, du
financement des réseaux interurbains de transport (routier, ferroviaire et fluvial) et sur les
infrastructures portuaires et aéroportuaires. Néanmoins, un zoom a pu être apporté sur la question
des transports collectifs locaux (urbains et interurbains).

Cette étude a été menée à l’échelle européenne sur un ensemble de 10 pays.
Pour son analyse, elle prend en compte, au principal, les contributions des experts qu’elle a sollicités dans les 10
pays. Ces contributions sont mises en perspective à partir de différents rapports ou documents sur ces pays
qu’elle a pu ...