Document d'information Livre blanc sur la réforme de ...

Document d’information

Livre blanc sur la réforme de l’environnement réglementaire
des valeurs mobilières du Canada



La réforme du système actuel de réglementation des valeurs mobilières au Canada, une question
qui revêt une importance fondamentale pour la santé et la vitalité des marchés financiers du
Canada et de l'économie nationale, jouit d'un appui sans précédent. En raison de la concurrence
internationale croissante au chapitre du capital, la définition d’une structure de réglementation
des valeurs mobilières la plus efficace et la plus efficiente possible pour le Canada devient un
élément essentiel de la capacité du Canada d’occuper une place concurrentielle sur la scène
mondiale. Quelles que soient les opinions des participants au débat, tous s’entendent sur un
point : le statu quo ne permettra pas au Canada de relever avec succès les défis posés par la
mondialisation des marchés financiers.

Le livre blanc analyse les tentatives de réforme passées du régime de réglementation des valeurs
mobilières du Canada afin de déterminer les forces et les faiblesses relatives des propositions de
réformes actuelles. Une bonne compréhension des raisons pour lesquelles les tentatives de
réforme passées ont été infructueuses ainsi que des facteurs qui sont toujours pertinents dans
l’environnement d’aujourd’hui, peut aider les décideurs dans leurs présents efforts pour améliorer
cet élément crucial des marchés financiers canadiens.

Le ...