Dématérialisation des factures et Secteur Public : Où en est ...

Dématérialisation des factures et Secteur Public :
Où en est la France ?

Paris, le 14 décembre 2010 - b-process, leader européen de la dématérialisation fiscale, le cabinet
d’avocats Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et CDC Arkhinéo, tiers de confiance
archiveur, présentent leur Livre Blanc « Dématérialisation des factures : état de l’art et enjeux pour
le secteur public en France et en Europe ».

Plusieurs pays ont déjà mis en œuvre des projets de dématérialisation au sein de leurs
administrations. La France a défini un objectif clair pour les services de l’Etat : ils devront être en
ermesure d’accepter les factures électroniques au 1 janvier 2012. Cette contrainte ne s’applique pas
aux collectivités territoriales qui représentent pourtant l’essentiel des factures traitées. Ce Livre
Blanc dresse un état des lieux de la situation en Europe comme en France. Où en sommes-nous ?
Quelles solutions se dessinent ? Quels enseignements tirer des succès et échecs de nos voisins
européens ?

Des expériences en Europe riches d’enseignements pour la France
Les institutions européennes jouent un rôle essentiel dans la promotion et l’harmonisation de l’utilisation de la
facture électronique, tous secteurs d’activité confondus. Elles ont mis en place le cadre juridique global qui
prévaut aujourd’hui, notamment les directives 2001/115/CE et 2010/45/UE, et prônent activement le
développement de la facture au format électronique dans l’ensemble de ...