COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 9.2.2000 ...

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 9.2.2000
COM(2000) 66 final
LIVRE BLANC
SUR LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
(présenté par la Commission)LIVRE BLANC
SUR LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
Introduction
Nous devons aujourd’hui faire face à des situations dans lesquelles l'environnement est
gravement mis à mal par l'homme. Le récent naufrage de l'Erika a provoqué une pollution
massive le long des côtes françaises et la mort dans la souffrance de plusieurs centaines de
milliers d'oiseaux marins et d'autres animaux. Ce cas de marée noire est loin d'être le premier
à avoir des conséquences dramatiques pour l'environnement. Il y a quelques années, la réserve
naturelle de Doñana, située au sud de l'Espagne, a connu une catastrophe d'un autre ordre: la
rupture d'un bassin de retenue contenant une grande quantité d'eau toxique a occasionné des
dommages considérables au milieu environnant, et notamment la mort d'un nombre
incalculable d'oiseaux protégés. Face à de tels événements, on est amené à se demander qui
doit assumer les coûts résultant du nettoyage des sites pollués et de la réparation des
dommages. Est-ce à la société tout entière, autrement dit au contribuable, d'acquitter la facture
ou est-ce au pollueur, quand il peut être identifié, de payer ?
En ce qui concerne, par ailleurs, les produits issus de modifications génétiques, l'idée qu'ils
pourraient altérer la santé des personnes ou avoir des incidences négatives sur
l'environnement suscite de ...