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8
pages
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Français
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Documents
Description
Comment surveiller un changement profond :
présenter votre plan de basculement aux IFRS
dans le rapport de gestion
Le basculement des normes canadiennes d’information financière aux Normes internationales
d’information financière (les « IFRS ») va vraisemblablement entraîner des modifications
importantes aux pratiques d’information financière de la quasi-totalité des entités canadiennes ayant
une obligation publique de rendre des comptes, y compris la totalité des émetteurs assujettis aux
règles des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »). Dans son avis 52-320,
intitulé « Information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du
passage aux Normes internationales d’information financière » (l’« avis du personnel »), le personnel
des ACVM fournit des indications sur ses attentes à l’égard des questions qui devront être abordées
dans le rapport de gestion des émetteurs assujettis pour la période précédant le basculement, lequel
eraura lieu, pour la plupart des entités, le 1 janvier 2011 ou aux alentours de cette date.
La présentation d’information à l’égard d’un plan de basculement doit faire partie du rapport de
gestion intermédiaire des entités qui disposent déjà d’un tel plan; ce plan devra être présenté au plus
tard dans le rapport de gestion annuel de l’exercice ouvert trois ans avant la date de basculement.
Pour la majorité des entités, cela signifie le rapport de gestion annuel de 2008 en ce qui concerne ...
présenter votre plan de basculement aux IFRS
dans le rapport de gestion
Le basculement des normes canadiennes d’information financière aux Normes internationales
d’information financière (les « IFRS ») va vraisemblablement entraîner des modifications
importantes aux pratiques d’information financière de la quasi-totalité des entités canadiennes ayant
une obligation publique de rendre des comptes, y compris la totalité des émetteurs assujettis aux
règles des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »). Dans son avis 52-320,
intitulé « Information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du
passage aux Normes internationales d’information financière » (l’« avis du personnel »), le personnel
des ACVM fournit des indications sur ses attentes à l’égard des questions qui devront être abordées
dans le rapport de gestion des émetteurs assujettis pour la période précédant le basculement, lequel
eraura lieu, pour la plupart des entités, le 1 janvier 2011 ou aux alentours de cette date.
La présentation d’information à l’égard d’un plan de basculement doit faire partie du rapport de
gestion intermédiaire des entités qui disposent déjà d’un tel plan; ce plan devra être présenté au plus
tard dans le rapport de gestion annuel de l’exercice ouvert trois ans avant la date de basculement.
Pour la majorité des entités, cela signifie le rapport de gestion annuel de 2008 en ce qui concerne ...
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Français