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12
pages
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Français
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Documents
Description
Comment
conserver
votre logement ?
www.essonne.fr
Guide pratique
sur les impayés de loyers
et les procédures d’expulsionLes Maisons départementales des solidarités
(MDS) sont particulièrement mobilisées sur
les problèmes d’hébergement et de logement.
Notre département a consacré en 2007,
un budget de 3,6 millions d’euros pour des
nuitées d’hôtel et nous estimons à près de
1,9 millions d’euros les coûts directs ou indirects
liés à des décisions d’expulsion.
La prévention des expulsions constitue donc
une priorité pour notre département.
Ce guide pratique a été réalisé par des
professionnels des MDS afin de vous permettre
d’être mieux informé sur le circuit de la procédure
d’expulsion. Il a pour vocation de vous aider et
de vous accompagner dans votre problème
de dette locative.
Les professionnels des MDS seront là pour vous
écouter, vous conseiller et vous accompagner.
N’hésitez pas à les contacter !Soyez attentifs
aux différentes étapes :
il faut réagir !
manifestez-vous
au plus vite !
danger
immédiat !Vous venez de recevoir
un COMMANDEMENT DE PAYER
Vous avez une dette de loyer ou de charges
à l’égard du propriétaire de votre logement.
Attention cette situation peut aboutir à un
jugement ordonnant votre expulsion.
Que faire ?
Réagissez dans les 2 mois à compter de la réception de ce
commandement !
Si vous payez votre dette, la procédure prend fin.
Si vous ne pouvez pas payer la totalité de la dette
dans les 2 mois :
• contactez votre bailleur pour négocier
un plan ...
conserver
votre logement ?
www.essonne.fr
Guide pratique
sur les impayés de loyers
et les procédures d’expulsionLes Maisons départementales des solidarités
(MDS) sont particulièrement mobilisées sur
les problèmes d’hébergement et de logement.
Notre département a consacré en 2007,
un budget de 3,6 millions d’euros pour des
nuitées d’hôtel et nous estimons à près de
1,9 millions d’euros les coûts directs ou indirects
liés à des décisions d’expulsion.
La prévention des expulsions constitue donc
une priorité pour notre département.
Ce guide pratique a été réalisé par des
professionnels des MDS afin de vous permettre
d’être mieux informé sur le circuit de la procédure
d’expulsion. Il a pour vocation de vous aider et
de vous accompagner dans votre problème
de dette locative.
Les professionnels des MDS seront là pour vous
écouter, vous conseiller et vous accompagner.
N’hésitez pas à les contacter !Soyez attentifs
aux différentes étapes :
il faut réagir !
manifestez-vous
au plus vite !
danger
immédiat !Vous venez de recevoir
un COMMANDEMENT DE PAYER
Vous avez une dette de loyer ou de charges
à l’égard du propriétaire de votre logement.
Attention cette situation peut aboutir à un
jugement ordonnant votre expulsion.
Que faire ?
Réagissez dans les 2 mois à compter de la réception de ce
commandement !
Si vous payez votre dette, la procédure prend fin.
Si vous ne pouvez pas payer la totalité de la dette
dans les 2 mois :
• contactez votre bailleur pour négocier
un plan ...
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Français