COMMENT ACCROÎTRE LA COHERENCE ET L'EFFICACITE

COMMENT ACCROÎTRE LA COHERENCE ET L'EFFICACITE
DE L'ACTION DES SERVICES TERRITORIAUX DE L'ETAT
ET DES ORGANISMES SOCIAUX PLACES SOUS SA TUTELLE
QUI CONCOURENT AU LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES
RAPPORT AU PREMIERMINISTRE
AVRIL 1995 Bruno FONTENAIST
Préfet du Val-de-Marne
La documentation Française : Comment accroître la cohérence et l’efficacité des services territoriaux de l’Etat...Paris, le 3 février 1995
Le Premier Ministre
24199
Monsieur le Préfet,
Vous avez bien voulu accepter de conduire une mission de réflexion sur
l'organisation de l'ensemble des services territoriaux de l'Etat et des organismes sociaux
placés sous sa tutelle qui concourent au logement des personnes défavorisées.
Le Gouvernement a arrêté de nombreuses mesures depuis prés de deux ans dans ce
domaine. Mais au-delà du renforcement des dispositifs techniques, financiers et juridiques,
et d'un important accroissement des crédits budgétaires, l'amélioration du logement des
personnes défavorisées dépend de l'action continue des services territoriaux.
Dans les Préfectures, les Directions Départementales de l'Equipement et les
Directions Départementales de l'Action Sanitaire et Sociale, plusieurs services différents
travaillent sur ces questions avec des responsabilités et des moyens propres. Par ailleurs de
nombreux partenaires : collectivités territoriales, Caisses d'Allocations Familiales, organismes
HLM, associations interviennent également. Diverses commissions rassemblent tout ou partie
de ces ...