CCTP Etude OAH CC Doué la Fontaine

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES



Communauté de Communes
de la Région de Doué-la-Fontaine
19, rue de la Providence
49700 DOUE-LA-FONTAINE
Tél : 02-41-83-11-80
Fax : 02-41-83-12-03









ETUDE PRE-OPERATIONNELLE
à la mise en place
d'Opérations d'Amélioration de l'Habitat



CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)















SOMMAIRE


1-Objet du marché 3

2-Eléments de Contexte 3

3-Périmètre d'étude 4

4-Durée de la mission d'étude 5

5-Contenu de la mission d'étude 5

6-Pilotage de la mission d'étude 7

7-Transmission des documents et des données 7

8-Obligations du titulaire du marché 8

9-Contenu de la proposition du candidat 8

10-Données et études à disposition du candidat 8


























Communauté de communes de la Région de Doué-la-Fontaine – Etude d'OAH – CCTP 2/8 1-Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude pré-opérationnelle à la
mise en place d'Opérations d'Amélioration de l'Habitat (OAH) à l'échelle intercommunale.

Cette étude s'inscrit dans le cadre du contrat de territoire en matière d'habitat avec
le Département de Maine-et-Loire sur une durée de 3 ans 2009-2012.



2-Eléments de contexte

2-1 Contexte décisionnel de l’étude :

Suite à la modification de ses statuts le 5 mai 2009, et à la signature du contrat de
territoire en matière d’habitat le 14 septembre ...