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312
pages
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Français
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COMMUNAUTES EUROPEENNES CATALOGUE des publications 1952-1971 Volume Bulletin des Communautés européennes Bruxelles - Luxembourg Supplément hors série 1972 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CATALOGUE des publications 1952 - 1971 Volume I Bruxelles — Luxembourg 1972 La rédaction de ce volume a été assurée par la — Commission des Communautés européennes Service de renseignement et de diffusion des documents (SRDD) avec la collaboration de — Parlement européen —- Conseil des Communautés européennes — Cour de justice des Communautés européennes — Comité économique et social — Banque européenne d'investissement — Office des publications officielles des Communautés européennes - Luxembourg SOMMAIRE Note de l'éditeur 11 Légende7 — Signes conventionnels— Sigles et abréviationsPUBLICATIONS DES COMMUNAUTÉS Traités 21 Traités CECA, CEE, CEEA (Euratom) 2Traité de fusion3 Traité de Luxembourg4 Réédition des traitésJournal officiel des Communautés européennes5 Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 2Journal officiel des Communautés européennes 2Débats du Parlement européen 28 Supplément agricole au Journal officiel des Communautés européennes 29 Recueil d'actes 30 PUBLICATIONS DES INSTITUTIONS ET ORGANES Parlement européen3 Documents officiels5 s et publications6 Documents d'informationRecueils de documents 37 Glossaires ets du bureau de terminologie 3Conseil des Communautés européennes9 Aperçu des activités du Conseil
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Français
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Poids de l'ouvrage
4 Mo