Audit de la Commune de Montreux

Audit de la Commune de Montreux

en matière d’aliénation et d’acquisition d’immeubles
et subsidiairement d’octroi de permis de construire




Rapport numéro 2
du 3 février 2009
Cour des comptes du canton de Vaud
Rue de Langallerie 11 – 1014 Lausanne
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Courriel : info.cour-des-comptes@vd.ch
Audit de la Commune de Montreux
en matière d’aliénation et d’acquisition d’immeubles
et subsidiairement de l’octroi de permis de construire


RESUME DE LA MISSION DE CONTROLE
Préambule
La Cour des comptes a reçu en mai 2008 un signalement (art. 26 de la Loi sur la
Cour des comptes) des autorités de Montreux en relation avec ses activités en
matière d’aliénation et d’acquisition d’immeubles. La Cour a décidé d'y donner
suite lors de sa séance du 28 mai 2008 en y ajoutant subsidiairement l'analyse
des procédures d’octroi de permis de construire.
La conduite de l’audit a été confiée à une délégation de 3 magistrat-e-s à savoir
M. Stefano Granieri (rapporteur), Mme Anne Weill-Lévy et M. Jean-Claude
Rochat. Deux experts ont été consultés concernant certains aspects de l’analyse,
à savoir un architecte/urbaniste et un avocat spécialisé du droit de la
construction.
Travaux d’analyse
Après une première phase de collecte d’informations et de planification, les
travaux de contrôle de la Cour ont porté essentiellement sur le fonctionnement de
l’organisation de l’administration de la Commune de Montreux en ...