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présumé coupable
Les dossiers noirs d’Hadopi
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2Table des matières
Le délit de négligence caractérisée 4
Le contexte 4
Un premier constat, évident comme le nez au milieu de la figure 4
Que veut dire “sécuriser une connexion Internet” ? 5
Qui peut être tenu responsable de quoi ? ...