090604-CCTP_Etude_economique_PNPC

CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
Etude «Approche des éléments de valeur
du Parc national de Port-Cros»
Proposition d’étude sur 16 mois ( prévision: octobre 2009 – janvier 2011 )
Date limite de remise des offres : 18 août à 12 heures
090604 – GL : CCTP Etude économique PNPC1 - CONTEXTE
La loi du 14 avril 2006 réformant les parcs nationaux confie à chaque établissement public de
parc national la mission d’élaborer une charte constituant, pour 15 ans, un projet de territoire
pour toute la zone comprise à l’intérieur de son «périmètre optimal» : ce document vise à
organiser les conditions d’un développement durable des territoires qui sont en « solidarité
écologique » mais aussi en relation économique, sociale et culturelle avec le cœur protégé.
Une des principales innovations de la loi concerne la «gouvernance» de cette charte à laquelle
les communes auront la faculté d’adhérer librement, contribuant ainsi à la constitution de
« l'aire d'adhésion ».
Les établissements des parcs sont donc confrontés à la nécessité de convaincre les communes
situées à l’intérieur de ce Périmètre Optimal, d’une part de la qualité de leur projet et d’autre
part de leur intérêt à faire partie du « territoire du parc » défini aujourd'hui comme le
regroupement du coeur, de l'aire d'adhésion et de l'aire maritime adjacente. Pour cela il
convient d’élaborer des argumentaires assis, autant que faire se peut, sur des études, des
enquêtes et des expériences scientifiquement validées, ...