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94
pages
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Français
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Documents
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2015
Description
La Cour des comptes rend public, le 23 février 2015, un rapport sur l’association Ligue nationale contre le cancer en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, son contrôle a porté sur le compte d’emploi des ressources collectées par la Ligue, sur les exercices 2008 à 2012. À l’issue de son contrôle, et dans la limite des diligences qu’elle a effectuées, la Cour constate la conformité de l’emploi des ressources de la Ligue issues de la générosité publique aux objectifs poursuivis par les appels à dons, au cours des exercices 2008 à 2012.
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Publié par
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Publié le
23 février 2015
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Langue
Français