Franchise sur les soins ambulatoires et équité sociale (version anglaise)

L'objectif de maîtrise des dépenses de santé s'est davantage attaché depuis les années 90 à la régulation de l'offre qu'à celle de la demande, en maintenant inchangés le niveau et la structure de la participation financière des usagers. Leur responsabilisation reste cependant au coeur du débat : la mise en place de franchises sur le remboursement des soins pourrait constituer un facteur efficace de réduction du risque moral. Un modèle de microsimulation a été construit pour en évaluer les conséquences à la fois en terme d'équité et du point de vue de leur acceptabilité sociale. Un scénario de référence d'une franchise uniforme pour toutes les familles d'assurés sociaux (FAS), dont le montant serait déterminé par un objectif d'économies globales modéré, conduit pour le seuil de remboursement à un ordre de grandeur de 1 000 F par an et par famille. Par ailleurs, se trouve confirmée l'idée intuitive suivant laquelle un tel dispositif pénalise les familles disposant des revenus les plus modestes. Ce caractère régressif peut être atténué par une fixation individuelle du montant de la franchise, tenant compte de la taille et des ressources de la famille. Une modulation suivant le niveau de revenu par personne, notamment, permet d'aboutir à une situation plus équitable que la situation initiale sans franchise ; le seuil imposé aux familles appartenant à la tranche médiane de revenu s'avère une variable déterminante pour un tel objectif d'équité verticale.