Valeur en douane

Communautés européennes VALEUR EN DOUANE 9ème MISE A JOUR retirer nombre insérer les nombre PARTIE les feuilles de feuilles nouvelles feuilles de feuilles Tables des matières 1 à 6 3 1 à 6 3 - 9 1 Partie Β B-7 à B-9 2 B-7 à B-12 3 B-25 à B-28 2 B-25 à B-28 2 3 B-31 à B-35 B-31 à B-35 3 B-39/B-40 1 1 B-39/B-40 2 2 B-43à B-46 B43à B-46 B-61/B-62 à 89 1 Β 61 à Β 68 à 89 4 B-93 à B-96 2 B-93 à B-96 2 Partie C C-13/C-14 1 C-13/C-14 1 - C-19 à C-21 2 Partie D - D-267 à D-283 9 E-209 à E-266 29 Partie E E-209 à 265 1 — E-305 à E-369 33 Manuscrit terminé en février 1986 RESUME Dans cette mise à jour sont repris: — le règlement (CEE) n° 2151/84 du Conseil relatif au territoire douanier de la Communauté; — le règlement (CEE) n° 220/85 de la Commission modifiant le règlement (CEE) n° 1495/80; — le règlement (CEE) n° 320/85 du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1224/80 relatif à la valeur en douane des marchandises; — le règlement (CEE) n° 321/85 de la Commission modifiant le règlement (CEE) n° 3178/80 relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane; — le règlement (CEE) n° 1055/85 du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1224/80 relatif à la valeur en douane des marchandises; — le commentaire du Comité de la valeur en douane relatif au règlement précité; — le règlement (CEE) n° 1766/85 de la Commission concernant les taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane; — le