Tassement de l'impôt sur le revenu

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Entre 2003 et 2004, le montant de la TVA et de l'impôt sur les sociétés, versés dans la région par les entreprises, est en hausse significative. Il en est de même pour le produit global des impôts émis au profit des collectivités locales. Seul l'impôt sur le revenu a connu un tassement en 2004.

Sujets

INSEE

Collectivité locale

Économie

Établissement

Revenu

Société

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Publié par	insee
Nombre de lectures	30
Langue	Français

Extrait

ÉCONOMIE
Tassement de l’impôt sur le revenu
été créée par la Direction GénéraleEntre 2003 et 2004, Des revenus élevés
des Impôts, est chargée d’assurerlemontantdelaTVA
La part du revenu d’activité, donc l’assiette, le recouvrement de la
et de l’impôt sur les sociétés, du travail, est la plus importante du plupart des impôts, droits et taxes
versés dans la région territoire national : elle représente dus par toutes les sociétés établies
77 % du revenu fiscal. Le revenu fis-par les entreprises, en France, dont le chiffre d’affaires
cal médian (15 644 euros) est supé- hors taxe est supérieur à 600 mil-est en hausse significative.
rieur de 17 % à celui des autres ré- lions d’euros ; 468 entreprises de laIl en est de même
gions. Les foyers les plus aisés rési- région correspondent à ce critère.
pourleproduitglobaldesimpôts dent dans les communes proches La création de la DGE, service à
émis au profit des frontières ou des grandes agglo- compétence nationale, a eu un im-
mérations. En 2004, les contribua-des collectivités locales. pact direct sur la TVA et l’impôt sur
bles non imposables représentent les sociétés collectés en Alsace.Seul l’impôt sur le revenu
41,7 % de l’ensemble des 966 200 Néanmoins, le montant de la TVAa connu un tassement en 2004.
foyers fiscaux. 306 500 foyers alsa- versé dans la région par les entre-
ciens ont bénéficié de revenus de ca- prises a augmenté de 6,7 % en
pitaux mobiliers et 114 000 proprié- 2004, passant de 3 009 millions
algré les baisses des taux du taires bailleurs ont perçu des revenus d’euros en 2003 à 3 211 enM barème de l’impôt entre 2002 fonciers. Les montants de ces reve- 2004. Le montant de l’impôt sur les
et 2004, et en dépit d’un tassement, nus sont respectivement de 403 et sociétés collecté en Alsace a pro-
enregistré en 2004, le produit global 528 millions d’euros. Par ailleurs, le gressé de 2,8 % l’année dernière.
de l’impôt sur le revenu collecté en nombre de bénéficiaires de la prime
Alsace a augmenté : 1 347 millions pour l’emploi, instaurée en 2001, a Hausse des recettes
d’euros en 2002, 1 416 millions en progressé de 4,6 % dans les deux
des collectivités locales
2004 (déclarations de l’année en départements alsaciens.
cours). Le produit de 2004 se situe Le montant des rôles émis au pro-
toutefois, en valeur nominale, à un Progression de la TVA fit des collectivités locales atteint
niveau très proche de celui de 1 615 millions d’euros en 2004. Leet de l’impôt sur les sociétés
l’année 2000. produit de la fiscalité directe locale
Depuis 2002, la Direction des (taxe d’habitation, taxes foncières
Grandes Entreprises (DGE), qui a et taxe professionnelle) a augmenté
de 5,5 % sur un an. L’évolution des
taux moyens pondérés 2003/2004,Progression du nombre de bénéficiaires de la prime pour l'emploi
pour les communes et établisse-
160 000
Nombre de bénéficiaires ments publics de coopération inter-
140 000 communale, reflète une hausse de
1,8 % pour la taxe professionnelle,120 000
de 1,7 % pour la taxe d’habitation et
100 000
de 2,1 % pour la taxe foncière.
80 000
60 000
Antoine WACH
40 000
Direction des Services fiscaux
20 000 du Bas-Rhin
0
2001 2002 2003 2004
Bas-Rhin Haut-Rhin
11
Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 9 · L'année économique et sociale 2004 · juillet 2005
Source : DSF