Soutien scolaire à domicile et cours à domicile

Le soutien scolaire à domicile ou les cours à domicile figurent dans la liste des
activités visées à l’article D. 129-35 du Code du travail et relèvent de l’agrément
simple (voir la fiche Les services à la personne : l’agrément).
Ces prestations de cours à domicile peuvent s’adresser à tous les publics et ne
sont pas réservées aux scolaires. Toutefois, elles ne doivent pas avoir de lien
direct ou indirect avec des activités cultuelles, ni être dispensées par des
organisations politiques ou sectaires (voir en ce sens : l’instruction fiscale n°89
du 30 mai 2006, BOI C-6-06).
Précisions sur le soutien scolaire à domicile : cette prestation ne peut se faire
qu’au domicile du particulier et nécessite la présence physique de l’intervenant
(ce qui exclut Internet ou tout support électronique). Les cours doivent être en
lien avec les programme d’enseignement scolaire.
Précisions sur les cours à domicile : ils sont toujours dispensés à tous les publics
de manière individuelle. Sont exclues les activités de conseil et
d’accompagnement comme le coaching.