Seuils de dclarations des positions en cours instruments drivs inscrits la Bourse

Négociation - Dérivés sur taux d’intérêt Back-office - Options Négociation - Dérivés sur actions et indices Technologie Back-office - Contrats à terme Réglementation MCeX CIRCULAIRE Le 22 avril 2010 SEUILS DE DÉCLARATIONS DES POSITIONS EN COURS INSTRUMENTS DÉRIVÉS INSCRITS À LA BOURSE La présente circulaire a pour objet de clarifier l’application des Règles de Bourse de Montréal Inc. (la Bourse) en ce qui a trait aux positions sur instruments dérivés inscrits à la Bourse qui doivent être 1 2périodiquement déclarées à la Bourse lorsque les seuils de déclaration prescrits sont atteints ou dépassés. Pour déterminer si un compte donné détient un nombre de positions en cours sur instruments dérivés inscrits à la Bourse égal ou supérieur au seuil de déclaration prescrit, les participants agréés doivent considérer les positions en cours brutes détenues dans chaque classe d’instrument dérivé par ce compte et non pas les positions en cours nettes. Ceci signifie que si un compte détient simultanément en position acheteur et en position vendeur des positions sur un même instrument dérivé inscrit à la Bourse, il ne faut pas faire le net de ces positions pour déterminer si le seuil de déclaration est atteint ou dépassé, mais plutôt faire la somme des positions acheteur et des positions vendeur. De plus, pour les fins de cette détermination, toutes les échéances d’un même instrument dérivé inscrit à la Bourse doivent être combinées. Pour les ...