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Description
L'ENTREPRISE AGIT EN QUALITÉ DE MANDATAIRE
L'entreprise est chargée de recruter un travailleur pour le compte du particulier qui a, ici, la qualité d'employeur. L'entreprise peut également accomplir pour le compte de ce particulier employeur des formalités administratives ou des déclarations fiscales et sociales. Dans ce cas l'entreprise peut demander au particulier employeur une contribution représentative de ces frais de gestion. Exemple : Marie a besoin d'une personne pour garder son enfant après l'école jusqu'à son retour du travail, mais elle n'a pas le temps de faire le recrutement ni de s'occuper des formalités administratives d'embauche. Elle confie donc cette tâche à une entreprise mandataire de services à la personne dont la mission principale est de rechercher la personne qui gardera son enfant voire, si Marie le demande, d'effectuer pour elle les formalités d'embauche.
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Français