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Français
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Documents
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2012
Description
SÉCHERESSE ET CONSTRUCTION SUR SOL ARGILEUX :réduire les dommagesLes désordres aux constructionsconsécutifs à la sécheresse touchentplus de 75 départements. Ils présententun coût élevé pour la collectivité etgênent de très nombreux habitants.Cependant l’ampleur de cette sinistralité et des indemnités peutêtre largement limitée par le respect des règles de constructionet par la prise en compte desconditions géologiques locales. En effet, le coût d’adaptation au sol,garant de la pérennité de la maison,est sans rapport avec les frais et lesdésagréments des désordres poten-tiels. C’est pourquoi agir pour la prévention est l’intérêt de tous.Vous êtes constructeur : votre responsabilité peut Ensemble: mobilisés pour réduire les futurs dommagesêtre engagée. Même si la sécheresse était imprévisible, dûs au retrait-gonflement. Cette brochure présentevous devez justifier d’avoir pris toutes les mesures utiles des recommandations préventives pour réaliser despour empêcher les dommages. La jurisprudence précise bâtiments neufs sur sol argileux. En les mettant enqu’un évènement relevant de la catégorie des catastrophes œuvre, vous limitez le risque de désordres. De plus,naturelles, au sens de la loi du 13/07/1982, ne constitue lorsque la commune sur laquelle vous construisez pas nécessairement pour autant un cas de force est dotée d’un Plan de Prévention des Risques (PPR)majeure exonératoire de la responsabilité des constructeurs.
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Publié par
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Publié le
05 avril 2012
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Langue
Français