SAINT SAUVEUR - Etude Opportunité1

ÉTUDE PREALABLE COMMUNE de SAINT SAUVEUR Étude préalable à la révision du POS Septembre 2006 Boris Dupré Service Urbanisme Agence Technique Départementale 31 1 Place Alphonse Jourdain 31000 TOULOUSE Tél. 05 34 45 56 56 – Fax. 05 34 45 56 55 E-mail : accueil@atd31.fr INTRODUCTION Par courrier en date du 20 février 2006, la commune de SAINT-SAUVEUR a sollicité l’Agence Technique Départementale pour une mission de conseil technique en matière de carte communale. Suite à une première réunion le 9 mars 2006, à une seconde réunion le 21 septembre 2006, et compte tenu des premiers éléments d’analyse fournis et des objectifs de développement affichés par la municipalité de SAINT-SAUVEUR, la Cellule Urbanisme de l’ATD a été chargée d’une mission d’étude préalable afin de définir le cahier des charges de l’appel d’offre pour la révision du POS en PLU. ATD 31 - Boris DUPRE 1 ªªªªªªªªªªCONTEXTE 1. SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ASPECTS PAYSAGER ET Syndicat Intercommunal de Fronton Villemur compétent en matière URBAIN de : 1. Développement local : Création et gestion d'une Maison du canton a) Situation administrative (économie, emploi, tourisme) ; 2. Transports : Service de transport collectif avec rabattement sur les La commune de SAINT-SAUVEUR se situe administrativement dans le gares SNCF ; canton de Fronton, à 11 km au Sud de Fronton. 3. Aménagement de l'espace : Charte paysagère en vue d'assurer la ...