Rapport final étude coûts

ADEME Département Prévention, Recyclage et Organisation des Filières Etude des coûts de collecte primaire des DEEE supportés par les collectivités locales - RAPPORT FINAL - Etude réalisée par TERRA pour le compte de l’ADEME Marché ADEME n° 0502C0060 Responsable de suivi ADEME : Sarah MARTIN Re de réalisation TERRA : Guillaume DAVID et Jacques DESPROGES Version finale du 3 mars 2006 INTRODUCTION Actrices principales de la collecte des déchets des ménages, les collectivités locales seront un maillon important de la filière DEEE. A cette période de mise en place de cette filière, il est apparu important à l’ADEME de disposer d’éléments relatifs aux coûts de la collecte sélective des DEEE. Cette étude, conduite par le bureau d’études TERRA pour le compte de l’ADEME, identifie les principaux paramètres de coûts liés à la collecte des DEEE supportés par les collectivités locales et propose une estimation de ces coûts, dans deux situations : - la configuration actuelle (ou antérieure à la mise en œuvre du décret DEEE) ; - la configuration future (dans le cadre de la mise en place du décret DEEE), avec une filière aval organisée par les producteurs dans ces 2 configurations. L’étude traite des coûts techniques d’exploitation gérés et payés directement par les collectivités locales (frais internes, factures…). Elle exclut un certain nombre de frais tels que le foncier trop dépendants de ...