RAPPORT ETUDE corrigé 29 avril 2008

LA GESTION DES DECHETS DU BATIMENT ANALYSE DES PRATIQUES ET PROPOSITIONS D’ACTIONS Rapport de synthèse : Février 2008 Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Loire-Atlantique 5, Allée des liards BP 18129 44981 Sainte Luce sur Loire Cédex 1 SOMMAIRE I. PREAMBULE 4 II. LE CONTEXTE 5 1. La planification de la gestion des déchets du B.T.P. 5 2. La Loire-Atlantique : un département dynamique 6 3. L’augmentation des gisements de déchets 7 4. La limitation de l’accès des professionnels en Déchèterie Publique 7 5. Illustrations des conditions d’accès d’un déchèterie publique localisée sur le territoire de la Loire-Atlantique : 9 III. LE CADRE REGLEMENTAIRE RELATIF A LA GESTION DES DECHETS ET LES FILIERES DE TRAITEMENT 10 1. L’identification des déchets : définitions et catégories 10 a. Les entreprises artisanales du bâtiment produisent trois grandes familles de déchets 10 b. Les différentes familles de déchets d’équipements électriques et électroniques 12 2. Les filières d’élimination et de traitement 13 a. Les déchèteries publiques des collectivités locales 13 b. Les centres de tri des déchets 13 c. Les plates-formes de regroupement et de valorisation des déchets 13 d. Les centres de stockage de déchets ultimes (les CSDU) 13 e. Les usines d’incinération 13 f. Les collecteurs de déchets 13 g. Les sites multi-filières 14 3. Les obligations des ...