Protection du patrimoine culturel : circulaire du Ministre de l'économie et des finances

2 SOMMAIRE I. Introduction 4 I. 1) A la sortie du territoire douanier communautaire 4 I. 2) A la sortie du territoire douanier national 5 I. 3) A l'entrée dans le territoire douanier national 7 8I. 4) Des acteurs impliqués dans la protection du patrimoine culturel 8II. Champ d'application 10II. 1) Champ d'application du patrimoine culturel protégé au niveau communautaire 10A) Les biens culturels 10B) Les trésors nationaux 10II. 2) Champ d'application du patrimoine culturel protégé au niveau national 10A) Les biens culturels 10B) Les trésors nationaux 11II. 3) Tableau comparatif 19Commentaires sur les modifications 21III. Outils juridiques communautaires 21III. 1) Règlement (CE) n°116/2009 du 18 décembre 2008 (JOUE du 10/02/09) concernant l'exportation de biens culturels version codifiée du règlement (CEE) n°3911/92 du 9 décembre 1992 modifié (« règlement de base ») entrant en vigueur à compter du 02 mars 2009 22III. 2) Le règlement d'application n°752/93 de la Commission du 30 mars 1993, modifié (modèle de la licence) 23III. 3) Le règlement n°1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 (Irak) 23III. 4) Le règlement CE n°2913/1992 du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire abrogé au plus tard le 23/06/2013 par le règlement n°450/2008 du 23 avril 2008 et le règlement d'application n°2454/1993 du 2 juillet 1993 23III.