Prélèvements obligatoires

ØØ Composite Trame par dØfaut 13.2 Prélèvements obligatoires En 2008, le taux de prélèvements obligatoires publiques. L’État a en effet poursuivi les trans- des administrations publiques recule de ferts de compétence vers les collectivités terri- 0,4 point pour s’établir à 42,8 %. Alors que le toriales dans les domaines de l’éducation et ralentissement de l’activité économique de l’équipement avec la gestion des routes. commence à peser sur les recettes de TVA et Cela a entraîné un transfert de recettes fiscales d’impôt sur les sociétés, la masse salariale de 1,8 milliard d’euros de taxe intérieure sur privée résiste (+ 3,5 %), ce qui permet de les produits pétroliers et de taxe spéciale sur préserver les recettes spontanées des adminis- les conventions d’assurance au profit des trations de sécurité sociale : sans tenir compte administrations publiques locales. De même, des modifications des législations fiscale et les allégements de cotisations sociales, sociale, les prélèvements obligatoires augmen- notamment ceux votés dans le cadre de la loi tent de 3,1 %, soit un rythme très légèrement TEPA, ont été compensés à hauteur de supérieur à l’évolution du PIB en valeur. 3,8 milliards d’euros pour les administrations de sécurité sociale, grâce à des recettes Le recul du taux de prélèvements obligatoi- fiscales affectées. res s’explique donc par les allègements de la charge fiscale des contribuables.