Prélèvements obligatoires

Prélèvements obligatoires13.2 En 2009, le taux de prélèvements obligatoi- a diminué les recettes de 1,5 milliard d’euros. res des administrations publiques s’établit à Enfin, la montée en charge des mesures de la 41,6 %, soit un recul historique de 1,3 point. loi en faveur du travail, de l’emploi et du La crise économique pèse fortement sur les pouvoir d’achat (TEPA) a réduit les recettes de prélèvements obligatoires de l’État, avec plus de deux milliards d’euros. notamment une forte contraction des recettes Par ailleurs, même en l’absence de mesuresd’impôt sur les sociétés. Les recettes des autres fiscales et sociales nouvelles, les prélève-administrations publiques stagnent. ments obligatoires auraient baissé de 3,2 %, un recul nettement plus important que celuiLe recul du taux de prélèvements obliga- du PIB en valeur (– 2,1 %).toires s’explique par le recul spontané des recettes fiscales et sociales, du fait de la Au cours des dernières décennies, la ré- récession, ainsi que par des allègements sup- partition des prélèvements obligatoires entre plémentaires de la charge fiscale décidés très administrations publiques a sensiblement majoritairement dans le cadre du plan de évolué. La part de l’État dans les prélève- relance.