Prélèvements obligatoires

Prélèvements obligatoires13.2 En 2010, le taux de prélèvements obligatoi- tiers à la hausse du taux de prélèvements obli- res augmente de 0,5 point de PIB à 42,5 %, gatoires. soit un niveau qui demeure inférieur à celui En 2010, le taux de prélèvements de l’Étatd’avant la crise. Ce rebond est imputable aux augmente de 2,2 points et atteint 13,8 %. deux tiers à la hausse spontanée des recettes Cette hausse provient essentiellement desdans un contexte de sortie de crise. Hors mesures nouvelles et des mesures de trans-mesures fiscales et sociales, les prélèvements ferts. La hausse spontanée des recettes dansobligatoires auraient crû de 3 %, soit un un contexte de sortie de crise joue à hauteurrythme supérieur à l’évolution du PIB en de 0,3 point et provient principalement du valeur (+ 2,3 %). Cette croissance spontanée rebond de l’impôt sur les sociétés. Le taux dedes prélèvements recouvre notamment un prélèvements des administrations publiquesrebond de la TVA, de l’impôt sur les sociétés et locales diminue de 1,6 point, en raison dedes droits de mutation à titre onéreux. l’impact transitoire de la réforme de la taxe professionnelle. Celui des administrations deCette résurgence en partie cyclique du taux Sécurité sociale diminue de 0,2 point, pourde prélèvements obligatoires est toutefois atteindre 23,2 %. Cette baisse provient prin-largement contrebalancée par des mesures de cipalement du transfert vers l’État de droitsréduction de la pression fiscale.