Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débrousaillage

Les petits travaux de jardinage figurent dans la liste des activités visées à
l’article D. 129-35 du Code du travail et relèvent de l’agrément simple (voir la
fiche Les services à la personne : l’agrément).
Ils sont définis par le Ministère de l’agriculture comme « les travaux d’entretien
courant des jardins de particuliers à leur domicile. Les travaux comprennent :
- la taille des haies et des arbres, à l’exclusion des travaux forestiers tels
que définis à l’article L. 722-3 du Code rural ;
- le débroussaillage ;
- l’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation :
- le déneigement des abords immédiats du domicile.
Dans le cadre d’interventions en mode prestataire, le matériel doit être fourni
aux intervenants par l’entreprise prestataire.
Dans le cadre d’interventions en mode mandataire, le matériel doit être fourni
aux intervenants par le particulier employeur.