NOTES EXPLICATIVES DU TARIF DOUANIER DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. 4ème Publication Partielle

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES NOTES EXPLICATIVES DU TARIF DOUANIER DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (Version française) 4ème Publication Partielle (1er mai !97l) Cette publication partielle comprend les Notes explicatives relatives aux Chapitres du Tarif douanier des Communautés européennes ci-dessous : Chapitre 4, Chapitre 40, Chapitre 8,e 60, Chapitre 14,e 61, Chapitre 16,e 62, Chapitre 18, Chapitre 93. CB2477205FRC Section I Chapitre 4 /1 CHAPITRE 4 LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; OEUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL Note 2 Par boîtes métalliques hermétiquement fermées on entend les boîtes soudées ou serties, de façon telle que ni l'air ni les germes ne puissent y pénétrer et dont l'ouverture ne peut être opérée que par détérioration. 04.01 Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés Pour autant qu'ils n'aient subi d'autres traitements que ceux prévus par les Notes explicatives de la Nomenclature de Bruxelles, la présente position couvre notamment : 1. les laits frais proprement dits, écrémés ou non; 2. le lait pasteurisé, c'est-à-dire le lait dont la conservation a été améliorée par élimi­nation partielle de la flore microbienne au moyen d'un traitement thermique; 3. le lait stérilisé, y compris le lait du type U.H.T., de plus longue durée de conserva­tion, dont la flore microbienne a été pratiquement éliminée par un traitement ther­mique plus poussé; é.