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Français
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Le 29 mars 2009, les habitants de Mayotte ont voté massivement en faveur de la départementalisation. Le Pacte pour la départementalisation de janvier 2009 prévoit une « évolution progressive et adaptée » vers le statut de département en 2011. A l'issue du processus de départementalisation, la France devrait demander à l'Union européenne la transformation de Mayotte, qui fait actuellement partie des PTOM (Pays et territoires d'outre-mer), en région ultrapériphérique1. Le 23 novembre 2010, le Parlement a définitivement adopté les deux projets de loi qui feront de Mayotte le 101e département français. Mayotte sera la première collectivité unique de l'article 73 de la Constitution, à la fois département et région d'outre-mer à compter du prochain renouvellement du Conseil général, en mars 2011. Outre la révision de l'Etat civil et la réforme de la justice, cette évolution institutionnelle est accompagnée d'un alignement progressif du SMIG et des prestations sociales sur les niveaux métropolitains, d'une réforme de la fiscalité et de la création du fonds mahorais de développement économique, social et culturel doté de 30 millions d'euros sur trois ans à partir du mois de mars 2011.
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Français