Les zones franches urbaines : quel effet sur l'activité économique ?

Les premières zones franches urbaines (ZFU) ont été mises en place en 1997. L'objectif est d'encourager les entreprises à s'implanter dans certains quartiers dits « sensibles », caractérisés notamment par un fort taux de chômage, grâce à un ensemble d'exonérations sociales et fiscales. La liste des 44 premières zones a été complétée en 2004, puis en 2006. Leur nombre s'élève aujourd'hui à 100. En 2009, le coût budgétaire de ces dispositifs était estimé à 527 millions d'euros. Durant les premières années, le dispositif aurait eu un effet très positif sur l'activité économique. Dans les zones créées en 1997, les exonérations auraient permis, au bout de cinq ans, l'implantation de 9 700 à 12 200 établissements, soit 41 500 à 56 900 emplois. Cependant, malgré la reconduite du dispositif, ses effets auraient plafonné après 2002 : des disparitions d'établissements plus fréquentes auraient annulé le bénéfice des nouvelles implantations, tandis que, pour les zones créées en 2004, les effets sur les implantations et la création d'emplois auraient été beaucoup plus modestes. Par ailleurs, on ne détecte pas d'impact significatif sur les entreprises déjà présentes dans les ZFU que ce soit en matière d'emploi ou de santé financière. Enfin, une partie des effets de la mesure transiterait par des transferts d'établissements situés en dehors des ZFU. Près de la moitié des nouvelles implantations correspondrait en effet à des transferts d'activités déjà existantes, alors que de tels transferts étaient trois à quatre fois moins fréquents que les créations avant la mise en place des ZFU. Ce texte résume les principales conclusions de travaux conduits au département des études économiques d'ensemble de l'Insee. L'évaluation des ZFU de deuxième génération y a fait l'objet de plusieurs publications successives : la dernière en date est l'étude de Pauline Givord, Patrick Sillard et Roland Rathelot publiée en 2011 sous forme de document de travail de la Direction des Études et Synthèses Économiques (n° G2011/13). L'évaluation des ZFU de première génération a été menée par Pauline Givord, Simon Quantin et Corentin Trevien (n° G2012/01). Les ZFU : principal volet économique de la politique de la ville Un impact très positif les premières années, qui plafonnerait ensuite Des effets dus en partie à la relocalisation d'activités existantes Quel effet sur les populations des quartiers en difficulté ?